L’entreprise fait désormais l’objet d’une dénonciation pénale pour avoir failli à débarrasser une ancienne gravière de matériaux entassés illégalement à Avusy. Une amende corsée pourrait suivre.
La gravière devait être débarrassée afin de rendre les terres au secteur de l'agriculture. DRDéchets
L’Etat prend ses responsabilités vis-à-vis de la Sablière du Cannelet SA. L’entreprise, au cœur d’une saga judiciaire, devait débarrasser les matériaux entassés illégalement sur le site d’une ancienne gravière, dans la commune d’Avusy. Mais faute d’avoir respecté le délai fixé au 31 juillet par un arrêté du Tribunal fédéral, pondéré par un délai au 15 […]
Les Genevois décideront le 29 novembre s’ils acceptent de régulariser une entreprise de recyclage de déchets de chantier qui œuvre sans autorisation depuis des décennies sur des terres agricoles à Athenaz.
Le projet visait à légaliser les activités d’une entreprise qui recyclait des déchets de chantier sans autorisation sur un terrain agricole. La population l’a rejeté à 65,5%. Toutes les communes ont dit non.
Le Tribunal fédéral met fin à une saga de plus de trente ans en refusant l’ultime recours de la société exploitante de la Sablière du Cannelet.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
