Selon cet arrêt du 27 août révélé jeudi par la Tribune de Genève, la vente des terrains entre 2017 et 2019 a rapporté plus de 38 millions de francs à Ambilly. La commune française a demandé dans la foulée une exonération. Une requête rejetée par l’administration fiscale cantonale. Cette décision a été contestée par Ambilly […]
La commune d’Ambilly devra verser 8.5 millions de francs à Genève
Mauvaise surprise pour la commune limitrophe française d’Ambilly, le Tribunal fédéral a rejeté son recours pour être exonéré de l’impôt sur les bénéfices suite à la vente de terrains qui ont permis la construction du quartier de Belle-Terre à Thônex (GE). La commune devra donc verser 8.5 millions de francs à Genève.
