Dans son projet, le Conseil fédéral a prévu que les possibilités d’opposition soient limitées. Les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations actives sur le plan national, comme le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, ainsi que les cantons, les communes […]
Le droit de recours des organisations limité au niveau cantonal
Les organisations environnementales doivent pouvoir contre les 16 projets de centrales hydroéléctriques … mais seulement au niveau cantonal. Le National a accepté cette proposition de conciliation mardi avec 130 voix contre 1 et 61 abstentions.
