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Le Conseil fédéral favorable à la suppression de la valeur locative

La valeur locative doit être abolie, et les cantons doivent pouvoir percevoir un impôt spécial pour compenser les pertes de recettes. Selon le Conseil fédéral, la réforme de l’imposition de la propriété du logement, soumise au vote le 28 septembre, permettrait de réduire l’incitation à l’endettement et de stabiliser le système financier,
Le Conseil fédéral soutient La réforme de l'imposition de la propriété du logement, sur laquelle les Suisses pourront se prononcer le 28 septembre. KEYSTONE
Conseil fédéral

Le Parlement a avalisé en décembre dernier un changement de système complet d’imposition du logement. La valeur locative, à savoir un impôt sur le montant théorique qu’un propriétaire pourrait en retirer s’il le mettait en location, est supprimée. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble […]

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Votations fédérales du 28 septembre 2025

La population suisse doit se prononcer sur deux objets: l'arrêté fédéral relatif à l’abolition de la valeur locative; et la loi fédérale sur l’identité électronique (E-ID). Retrouvez...