Le Conseil fédéral favorable à la suppression de la valeur locative
La valeur locative doit être abolie, et les cantons doivent pouvoir percevoir un impôt spécial pour compenser les pertes de recettes. Selon le Conseil fédéral, la réforme de l’imposition de la propriété du logement, soumise au vote le 28 septembre, permettrait de réduire l’incitation à l’endettement et de stabiliser le système financier,
Le Conseil fédéral soutient La réforme de l'imposition de la propriété du logement, sur laquelle les Suisses pourront se prononcer le 28 septembre. KEYSTONEConseil fédéral
Le Parlement a avalisé en décembre dernier un changement de système complet d’imposition du logement. La valeur locative, à savoir un impôt sur le montant théorique qu’un propriétaire pourrait en retirer s’il le mettait en location, est supprimée. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d’entretien et de rénovation de l’immeuble […]
La population suisse doit se prononcer sur deux objets: l'arrêté fédéral relatif à l’abolition de la valeur locative; et la loi fédérale sur l’identité électronique (E-ID). Retrouvez...
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
