Les cantons sont-ils tenus d’appliquer dans tous les cas les décisions fédérales? Les associations en doutent. KEYSTONE/ARCHIVESAsile
A Lausanne, le collectif Droit de rester Vaud appelle à un rassemblement ce vendredi, place du 14-Juin, pour dénoncer «les violences exercées par le canton contre les exilé·es». Il mettra en avant plusieurs cas de personnes renvoyées sous le régime de Dublin, puis revenues et régularisées. Des parcours qui, selon les militant·es, prouvent que certains […]
A Lausanne, le collectif Droit de Rester dénonce l’exécution systématique des renvois dans le canton de Vaud, malgré la fragilité de certaines personnes et une mise en danger dans le pays de destination.
Le Tribunal fédéral admet que les cantons n’ont pas à exécuter aveuglément les décisions de renvois du Secrétariat d’Etat aux migrations. L’arrêt fait désormais jurisprudence.
Neuchâtel s’insurge contre les sanctions infligées pour les non-renvois Dublin. Débouté en première instance, le canton pourrait recourir devant le Tribunal fédéral. D’autres cantons sont concernés.
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