Le Tribunal fédéral admet que les cantons n’ont pas à exécuter aveuglément les décisions de renvois du Secrétariat d’Etat aux migrations. L’arrêt fait désormais jurisprudence.
Le canton de Neuchâtel obtient gain de cause. Les cantons ne doivent pas être privés de subventions fédérales s’ils ont des «raisons excusables» de ne pas exécuter des renvois Dublin, estime le Tribunal fédéral. PHOTO D’ILLUSTRATION/KEYSTONE-ARCHIVES
