C’est une nouvelle salve d’ordonnances annulées qui vient soulager le Collectif Urgence Palestine Genève. Le 30 mai dernier, le Tribunal de police a estimé que 11 ordonnances pénales adressées à l’un de ses membres, Tobia Schnebli, pour avoir participé à des rassemblements en soutien à la Palestine en-dehors de lieux prévus par les autorités1> Nos […]
Une faille formelle délivre le CUP
Le Collectif Urgence Palestine voit ses amendes annulées sur la base d’un vice formel déjà identifié. Les faits reprochés sont relatifs à des rassemblements non autorisés en soutien à Gaza.
Autour de l'article
Genève
Amendes salées pour le CUP
Faute d’autorisations, le Collectif Urgence Palestine se rassemble presque quotidiennement à Bel-Air, quitte à payer le prix fort.
Genève
Palestine: «Nos manifestations sont marginalisées»
Malgré l’absence d’autorisation, le collectif Urgence Palestine Genève a décidé de se réunir quotidiennement à Bel-Air.
Genève
«L’Etat de droit protège les minorités»
Alors que le droit de manifester est au cœur de débats, Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat chargée de la police, défend son action, parfois contestée jusque dans ses rangs.
Genève
Condamnation annulée pour une signature invalide
Le secrétaire administratif du Cartel intersyndical a vu sa condamnation annulée. En cause, une signature préimprimée, non-conforme.