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Condamnation annulée pour une signature invalide

Le secrétaire administratif du Cartel intersyndical a vu sa condamnation annulée. En cause, une signature préimprimée, non-conforme.
Le 12 octobre 2022, une partie du cortège de la fonction publique avait traversé le pont du Mont-Blanc plutôt que d’emprunter le quai des Bergues, parcours autorisé. KEYSTONE
Justice 

En octobre 2022, la fonction publique genevoise manifestait dans le cadre d’une grève. Une partie du cortège avait traversé le pont du Mont-Blanc plutôt que d’emprunter le quai des Bergues, parcours autorisé. En fin de manifestation, des prises de paroles supplémentaires avaient conduit à un dépassement de trente minutes de l’horaire. Comme organisateur de la […]

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