C’est une victoire importante pour l’association Mesemrom, inlassable défenseuse des droits des personnes roms, et son iconique avocate, Dina Bazarbachi. Le Tribunal fédéral (TF), dans trois décisions rendues ce début d’année, annule des condamnations pour mendicité. Un nouveau revers pour la loi sur la mendicité genevoise, qui avait déjà fait l’objet d’une seconde mouture par […]
La loi sur la mendicité taclée
Le Tribunal fédéral annule trois condamnations pour mendicité, une victoire pour l’association Mesemrom.