Deux mois après le renversement du président syrien Bachar el-Assad, Nadim Houry, directeur d’Arab Reform Initiative, explore le champ des possibles en matière de justice transitionnelle dans une Syrie où, selon lui, «on ne peut aujourd’hui imaginer une paix civile sans justice». L’Arab Reform Initiative (ARI) est un groupe de réflexion régional qui œuvre pour une gouvernance démocratique et responsable ainsi que pour la justice sociale et environnementale. Avant de rejoindre l’ARI, Nadim Houry a travaillé pour Human Rights Watch et les Nations unies.
Aujourd’hui, à l’exception de procédures déjà en cours en Europe, il n’y a toujours rien de très concret sur le terrain de la justice en Syrie, deux mois après la chute de Bachar el-Assad. Est-il vraiment trop tôt pour en parler ?
Nadim Houry: En soi, l’impunité était un des piliers du régime Assad et, effectivement, la Syrie d’après devrait commencer par y faire face et mettre en place les mécanismes pour que, avant même de parler de justice transitionnelle, il y ait justice, point.
On sait que dans tout conflit qui se termine il y a une lenteur au démarrage, mais c’est encore plus compliqué dans le contexte syrien pour, à mon avis, plusieurs raisons. Premièrement, ceux qui règnent à Damas jusqu’à maintenant ont décidé de mettre la priorité sur la stabilité sécuritaire et économique. Ils ne contrôlent toujours pas l’entièreté de la Syrie et il faut se rappeler qu’au moment où le régime tombe, Israël décide d’attaquer et d’anéantir ce qui reste de l’armée syrienne, étend son occupation du Golan vers d’autres régions, qu’il y a des parties contrôlées par les forces kurdes dans le nord-est, et que l’unification des différents groupes armés n’est pas encore faite. Il y a donc une priorité sécuritaire.
Deuxièmement, la stabilité économique. Les responsables actuels ont décidé de la mettre en priorité pour obtenir la levée des sanctions et offrir un apport d’air. Par ailleurs, les nouveaux dirigeants de la Syrie ont eux-mêmes commis des crimes dans le passé et ne sont pas non plus des gens fondamentalement ancrés dans une logique des droits humains.
Donc l’idée en Syrie, c’est la politique d’abord ?
Oui. Le sécuritaire, l’économie et le politique – comment cette transition va se faire –, puis cette question de la justice. Vous l’avez un peu mentionné, avant le 8 décembre et la chute du régime, la logique d’intervention de ces dix dernières années – que ce soit au niveau de la société civile syrienne en exil ou des instances internationales – était d’effectuer un travail de longue haleine sur des questions de compétence universelle, de documentation, avec le mécanisme onusien, etc. Le centre de gravité des efforts de justice en Syrie était en dehors de la Syrie. Soudain, il y a une espèce de coup de balancier où le scénario improbable a lieu, alors que les organisations qui s’occupaient de ces questions, et les dossiers judiciaires eux-mêmes, étaient assemblés en dehors de la Syrie.
En Syrie, l’architecture institutionnelle d’une justice n’a pas encore été mise en place et l’on voit déjà qu’elle va buter sur des questions essentielles. Des détenus à l’étranger, notamment des pays européens, ne vont probablement pas être renvoyés en Syrie, parce que l’on ne sait pas encore si la Syrie va appliquer la peine de mort ni offrir des garanties de non-torture. Et on entend là que l’ancien ministre de l’Intérieur a été arrêté il y a quelques jours…
C’est un démarrage lent, mais le sujet n’est pas absent parce que les familles de disparus notamment et les familles des anciens détenus comptent bien porter la flamme en Syrie. Elles ont réussi à rencontrer il y a quelques jours Ahmed al-Charaa [chef de la coalition rebelle et président par intérim de la Syrie].
Al-Charaa lui-même, deux jours après sa prise de pouvoir, a déclaré qu’il allait poursuivre les criminels. Existe-t-il vraiment une telle conscience?
Je pense qu’il y a une conscience profonde qu’il va falloir une justice pour que la Syrie puisse tourner la page. Elle vient aussi d’un pragmatisme: on voit déjà, dans certaines régions de la Syrie, des attaques de revanche. On ne peut pas imaginer une paix civile sans justice aujourd’hui en Syrie. Et ça, c’est clair pour tout le monde. Ahmed al-Charaa sait très bien que sans justice il ne peut pas y avoir de stabilité. Pour la société syrienne, qui a énormément souffert, non seulement ces quatorze dernières années mais pendant les cinquante ans du parti Baas, et notamment depuis les années quatre-vingt, s’il n’y a pas de justice, on ouvre le champ à des vengeances. Il y a donc une urgence.
«On ne sait pas à quoi va ressembler la Syrie dans trois ou six mois» Nadim Houry
La question qui flotte dans l’air et qui n’a pas encore reçu de réponse, c’est où est-ce que l’on va mettre le curseur? On a vu al-Charaa dire que l’on ne va pas faire comme en Irak, où toute personne qui était dans le parti Baas était déclarée coupable, que tous les combattants ne sont pas coupables de crimes de guerre et qu’il va falloir trouver un équilibre. Il y a un débat qui commence aujourd’hui: qui juger en premier lieu, et par qui? C’est une question pour la société civile syrienne et aussi pour les internationaux: est-ce que ça va être une justice purement nationale ou une justice nationale avec une justice internationale pour des gens comme Bachar el-Assad si la Russie accepte de le livrer un jour? Des mécanismes hybrides du type de ce que l’on a vu au Cambodge, en Sierra Leone et dans d’autres pays?
Ces conversations commencent lentement parce qu’il y a toujours les sanctions et que les bailleurs de ce type d’initiatives ne transfèrent toujours pas d’argent en Syrie aujourd’hui. Mais les débats sont présents. Par exemple, sur un mécanisme pour identifier les disparus, sur le rôle du mécanisme international créé par les Nations unies pour la Syrie, sur les informations collectées par des ONG comme Cija [Commission for International Justice and Accountability], et d’autres.
Le nouveau pouvoir a-t-il émis ce souhait de «nationaliser» les démarches de justice? A-t-on des indices, des éléments sur son intention actuelle ?
On n’en a pas encore, honnêtement. Le pouvoir en place est jusqu’à maintenant dans le réactif. La chute du régime s’est passée bien plus rapidement que quiconque ne pouvait l’imaginer. Ahmed Al-Charaa se retrouve à diriger un pays brisé, avec énormément de défis sécuritaires. Pour calmer le jeu, il a toujours été clair qu’il y aurait une justice, surtout pour ceux qui ont perpétré les crimes les plus importants. Et il y a un désir de résorber la violence et d’empêcher la panique chez les pro-Assad, pour assurer une transition. Si vous rendez vos armes, vous n’allez pas être exécutés.
Que sont devenus ces agents du régime qui se sont rendus ?
Ces gens étaient surtout à des niveaux peu importants. Ils s’enregistrent, disent ‘j’étais dans telle unité, voici mon arme’, et jusqu’à maintenant on les laisse tranquilles. Ils ne sont pas en prison. Ces dernières semaines, on a vu des arrestations de quelques hauts placés, mais la plupart se sont évanouis dans la nature avec la chute du régime. Beaucoup ont quitté le pays, peut-être vers le Liban, et du Liban ils ont voyagé. Certains se sont réfugiés dans des petits villages. On est en train de voir quelques arrestations de personnes disons plus importantes, mais qui donne ces informations qui mènent à ces arrestations, je ne pourrais pas vous dire. Le ministre de la Justice actuel et son équipe n’ont ni la carrure ni l’expertise pour diriger cette réflexion en Syrie.
Avez-vous un avis sur la meilleure forme de justice possible, au regard de ce qui s’est passé en Irak ou ailleurs dans le monde arabe?
Pour moi, nous ne sommes pas à un stade où l’on peut être très prescriptif. On ne sait pas à quoi va ressembler la Syrie dans trois ou six mois. La transition politique, on la voit devant nos yeux en train d’être modelée, discutée, débattue.
Je pense qu’il faut que ce soit un processus dirigé par les Syriens, mais peut-être pas exclusivement, car le système judiciaire syrien est tellement démantelé qu’il ne pourra pas gérer ni convaincre la communauté internationale de collaborer avec lui. Et sans cette collaboration, il n’aura pas accès à toutes les données. Mais les Syriens ont mérité d’écrire une page de justice.
La société civile syrienne a développé énormément de capacités à penser ces questions. Mais l’architecture de la réponse judiciaire et de la réponse de justice transitionnelle, il est trop tôt pour le dire.
Ce qui est clair pour moi, si on peut parler de quelques grands principes, c’est que l’on ne peut pas tourner la page sans un processus ambitieux et d’envergure. Et idéalement, ce processus doit inclure tous les piliers de ce que l’on appelle en général la justice transitionnelle. Il y a un énorme travail, et cela va être très proche de ce qui a été fait en Colombie, à mon avis. Il y a plus de 100’000 disparus en Syrie sur la période des quatorze dernières années, mais il y a aussi les disparus de Hama, dans les années quatre-vingt, et d’autres conflits. Il va y avoir besoin d’un mécanisme de vérité, d’écrire l’histoire et de faire en sorte que les Syriens puissent tourner la page en ayant connaissance de ce qui s’est passé.
Franck Petit, Justice Info*
*Extrait d’une interview plus longue publiée par Justice Info le 25 février 2025.