La condamnation en première instance de Pierin Vincenz est valable. Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public zurichois contre la décision de la Cour suprême du canton qui avait annulé ce jugement pour vices de procédure. La procédure d’appel peut donc reprendre devant cette instance. En 2022, Pierin Vincenz et un autre prévenu […]
La condamnation en première instance de Pierin Vincenz est valable
Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public zurichois contre la décision de la Cour suprême du canton qui avait annulé le jugement du procès Raiffeisen pour vices de procédure.
