(La suite de notre édition d’hier)
Selon de nombreux observateurs, les conditions d’accueil et l’accès aux soins dans certains pays appliquant le Règlement Dublin III sont particulièrement limités alors que les besoins peuvent être très importants.1> Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (Greta). Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Grèce [En ligne]. 2023., 2> Bielińska K, Chowaniec A, Doričić R, et al. Equal access to healthcare in national legislations: how do Croatia, Germany, Poland, and Slovenia coun-teract discrimination in healthcare? 2022 Jan 24;22(1):100. Ainsi, plusieurs tribunaux et organisations, dont la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, ont soulevé des problèmes concernant les refoulements et la gestion globale des demandes d’asile.3> Asylum information database. Croatian Law Center [En ligne]. 2024. , 4> EUAA. Quarterly Overview of Asylum Case Law [En ligne]. Les mauvaises conditions de vie et le manque de moyens poussent de nombreux requérants d’asile à repartir ailleurs ou à revenir en Suisse. Nombre d’entre eux affirment préférer mourir plutôt que d’y retourner.
Croatie et droit humains
C’est le cas de la Croatie, qui manque cruellement des infrastructures nécessaires et où les violences policières sont fréquentes, y compris envers les enfants.5>Martenot A. Une lutte collective pour la dignité et le droit de circuler [En ligne]. 2023.,6> Makszimov V. La Croatie critiquée au sujet des migrants par le comité anti-torture du Conseil de l’Europe [En ligne]. 2021. Des cas d’humiliations ont été rapportés, avec administration de coups de pied à des requérants à moitié nus ou des enfermements dans des voitures de police sans climatisation ni chauffage.7> European Committee for the Pre-vention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT). Council of Europe anti-torture Committee publishes report on its 2020 ad hoc visit to Croatia [En ligne]. 2020. ,8Klopfenstein D. Renvoi de requé-rant-e-s en Croatie: le SEM entend-il fermer les yeux encore longtemps? [En ligne]. 2022. S’y ajoutent des refoulements illégaux et violents aux frontières croates par manque de moyens d’accueil sur place.9> European Council on Refugees and Exiles (ecre). AIDA Country Report on Croatia – 2023 Update [En ligne]. 2024. Le gouvernement suisse le sait, puis-qu’il finançait en 2023 un programme de Médecins du monde pour garantir un meilleur accès aux soins, et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a reconnu qu’il y avait un risque de violations des droits humains, avec notamment des refoulements illégaux de personnes qui transitaient par la Croatie ou tentaient d’y entrer.10> Médecins du Monde soigne et té-moigne en toute indépendance et réaf-firme son opposition aux renvois vers la Croatie [En ligne]. 2023.,11> Tribunal administratif fédéral. Communiqué de presse [En ligne]. 2023. Malgré cela, le TAF rejette de nombreux re-cours contre un transfert vers la Croatie en vertu du Règlement Dublin III.20 De plus, les requérants sont renvoyés malgré les alertes médicales quant au danger de rupture des soins et de risque de passage à l’acte suicidaire.12> Lapierre F. Sous le coup d’un ren-voi, une mère afghane tente de se suicider [En ligne]. 2024.
Dans ces conditions, com-ment assurer une prise en charge optimale, notamment pour les situations nécessitant suivi et soutien régulier? D’après nos entretiens avec les requérants renvoyés, l’accès aux soins est trop souvent restreint et peu adapté aux besoins. Selon les rapports d’organisations en faveur du droit des réfugiés, il n’y a en effet pas de contrôle médical systématique après les renvois, notamment en Croatie, faute de moyens et de personnel.13> Médecins du Monde | Opposition aux renvois vers la Croatie [En ligne]. 2023.
Par le passé, le renvoi de requérants d’asile au titre du Règlement Dublin III a plusieurs fois été interrompu. En février 2011, par exemple, les renvois vers la Grèce ont été suspendus en réponse à la condamnation de ce pays par la CEDH pour violation des droits à une procédure d’asile équitable.14> Le Conseil fédéral. ODM: adaptations de pratique concernant la procédure d’asile [En ligne]. 2011. En 2017, les renvois vers la Hongrie ont également été suspendus à la suite de détentions systématiques de tous les demandeurs d’asile, y compris les mineurs, dans des zones de transit.15> Le Tribunal administratif fédéral suspend les renvois Dublin vers la Hongrie [En ligne]. 2017. En décembre 2022, l’Italie a suspendu unilatéralement le retour des requérants de la procédure Dublin, estimant ne plus avoir les capacités pour accueillir le flux de demandeurs d’asile. Ces exemples témoignent de la surcharge des systèmes d’accueil dans une Europe qui peine à se coordonner, met-tant en danger la santé et parfois la vie des requérants d’asile. Et pourtant, le système européen à l’égard des migrants forcés ris-que encore de se durcir.16> Euronews. EU: vers un tour de vis sur l’immigration [En ligne]. 2024.
La Suisse, eldorado du droit humanitaire?
En Suisse, les requérants d’asile aspirent à la sécurité et à la dignité. On leur demande des efforts d’intégration en surmontant les traumatismes de l’exil sans toujours leur offrir des perspectives concrètes d’avenir. Dans le cadre de notre travail auprès des personnes en de-mande d’asile, nous sommes confrontés, en tant que personnels soignants, à de nombreux renvois d’hommes, de femmes et d’enfants nécessitant des prises en charge souvent impossibles dans le pays de retour. Nos démarches pour éviter ces renvois pour causes médicales restent souvent vaines. Il existe pourtant la possibilité d’activer la clause de souveraineté (art. 17 du Règlement Dublin III), permettant à un Etat de renoncer au transfert d’un requérant vers le pays responsable et de traiter lui-même la demande d’asile. Cette clause peut être appliquée pour des motifs humanitaires, principalement dans le cas de personnes particulièrement vulnérables telles que les familles, les personnes élevant seules leurs enfants ou celles souffrant de graves problèmes de santé nécessitant un suivi qui ne serait pas assuré dans l’Etat responsable du Règlement Dublin III.17> Secrétariat d’Etat aux migrations. Manuel Asile et retour – Article C3 –La procédure Dublin [En ligne]. Elle devrait également concerner les femmes enceintes ou ayant récemment accouché, dont le renvoi risquerait d’aggraver leur état de santé et celui de l’enfant à naître. Selon le Parlement, entre le 1er janvier 2014 et le 30 novembre 2016, la Suis-se a activé la clause de souveraineté pour près de 4800 procédures et a appliqué le Règlement Dublin pour plus de 46 000 de-mandes, soit une application de la clause de souveraineté pour un peu moins d’un cas sur 10.18> Maury Pasquier L. Cas Dublin et clause de souveraineté. Quels motifs humanitaires sont-ils pris en compte par la Suisse? [En ligne].
Cette angoisse constante d’une attente de décision est vécue comme une mise en suspens du soi, où l’invisibilité et l’indifférence régissent le quotidien, sans compter l’impossibilité d’accéder au monde du travail. Cette situation a pour conséquences d’aggraver la santé des requérants et de creuser davantage les stigmates laissés par les traumatismes déjà présents, avec une perte des re-pères temporels pouvant se révéler particulièrement insécurisante et anxiogène.19> Ryan DA, Kelly FE, Kelly BD. Mental Health Among Persons Awaiting an Asylum Outcome in Western Countries. A Literature Re-view. 2009;38(3). DOI: 10.2753/IMH0020-7411380306.
Un drame humain se joue actuellement sous nos yeux. Re-garder en silence et se taire face à la souffrance générée par les renvois forcés vers des pays qui ne peuvent pas respecter la dignité humaine ni garantir l’accès aux soins des personnes en situation de vulnérabilité sociale, somatique ou psychique, c’est devenir complice d’un système dysfonctionnel. Pourquoi attendre que les requérants reviennent encore plus meurtris pour leur offrir dignité et équité? En tant que professionnels de la santé, nous demandons un arrêt des renvois forcés vers les pays qui ne peuvent pas respecter les conditions de base de la Convention européenne des droits de l’homme, un contrôle plus strict des conditions globales de renvoi et un réexamen des pratiques de détention.
Implications pratiques
Une attention particulière et un soutien renforcé doivent être accordés à la santé des requérants d’asile en raison de leur parcours migratoire long et complexe, marqué par de nombreux traumatismes impactant la santé tant somatique que psy-chique. Il est important pour nos patients que la communication entre les partenaires de santé et les systèmes d’asile soit renforcée afin que les signalements de situations inquiétantes avec ris-que de mise en danger de la santé des requérants puissent être mieux pris en compte.
Il y a une nécessité urgente de réévaluer le processus global de l’asile en Suisse, sous l’angle médical et du respect des droits humains et de la Convention des droits de l’enfant, afin d’éviter des drames sanitaires et humains.
Vignette clinique
Elias* est un garçon afghan de 10 ans vu à l’Hôpital de l’enfance de Lausanne (HEL) en décembre 2022 pour un bilan d’entrée. D’allure soignée, calme, souriant, il participe avec plaisir à la consultation. Il est accompagné de sa mère enceinte et de sa sœur de 4 ans. Né en Iran, il est parti avec sa famille en 2019 pour un voyage qui au-ra duré un peu plus de deux ans. Il a traversé la Turquie, la Grèce, la Bosnie, la Croatie, la Slovénie et l’Italie, à pied, en bus ou en voiture, en dormant dans des camps ou parfois dans la forêt. Elias décrit la peur et le froid lorsque des policiers lui ont confisqué ses chaussures, ainsi que le traumatisme des violences policières en Croatie où ses parents ont été agressés physiquement devant lui et sa petite sœur. La mère demande à ne plus parler du passé, car ils sont ici pour se reconstruire.
En Suisse, ils ont d’abord vécu au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry, puis à Vallorbe, avant de séjourner dans un Etablissement vaudois d’accueil des migrants au nord de Lausanne. Elias a pu com-mencer l’école. Il est content, même s’il reste très inquiet pour sa maman qui semble ne pas aller bien. Il est revu en février 2023 avec sa mère qui, catastro-phée, explique au pédiatre qu’ils ont reçu une menace d’expulsion pour la Croatie. Elias fond en larmes; il fait des cauchemars depuis qu’ils ont reçu cette lettre où il voit en boucle des policiers attaquer sa famille. Il aimerait continuer à aller dans son école où il s’est fait des amis et commence à bien apprendre le français. L’école est informée du risque de renvoi et déplore l’impact de cette décision, alors qu’Elias est un élève motivé qui apprend vite. Le mois suivant, le père est placé en détention administra-tive et le reste de la famille vit dans la terreur. Début juin 2023, juste avant la fin de l’année sco-laire, la famille est expulsée au milieu de la nuit avec l’intervention de 15 policiers.
Ils sont tous de retour en Suisse fin juillet 2023. Elias est revu en consultation à l’HEL en septembre. C’est à présent un enfant triste et fatigué, qui dit que tout va bien mais parle peu. Sa mère explique qu’ils ont vécu un deuxième enfer avec cette expulsion sous contrainte et qu’ils se sont beaucoup endettés pour revenir en Suisse et fuir la Croatie où ils étaient en danger. La mère a dû accoucher seule, sans aucune aide, durant leur trajet de retour. Elle explique que son fils Elias fait des cau-chemars toutes les nuits et que sa fille, qui a maintenant 5 ans, présente une énurésie depuis leur expulsion en juin 2023.
La pédiatre de l’HEL parvient à créer un lien de confiance avec Elias, qui est d’accord de voir une psychologue pour ses an-goisses. Il explique que son père court partout pour essayer de trouver des papiers et éviter une nouvelle expulsion et que sa mè-re pleure tout le temps. Il ne veut pas être une charge pour ses parents en les inquiétant avec son propre stress. Il ne sait pas si l’école lui est utile s’il est de nouveau expulsé. Quelques mois plus tard, son père est hos-pitalisé à la suite d’une tentative de suicide.
Une année plus tard, cette famille est stabilisée en Suisse, mais malgré la résilience, les dégâts psychologiques et so-ciaux restent très présents chez chacun des membres de la fa-mille et Elias reste encore for-tement traumatisé par l’expulsion de 2023.
* Prénom d’emprunt.
* Dre NATHALIE TEBIB, Dr RAINER TAN, MARIE VERBURGH, JEROME VEILLEROT-WEBER, Dr YORIS DEMARS, Dr CHRISTOPHER HASLER, Dr REGIS MARION-VEYRON, Dr KEVIN MORISOD, BRIGITTE PAHUD-VERMEULEN, Dre SARAH DEPALLENS, Dr CONSTANTIN BONDOLFI et Pr PATRICK BODENMANN
Les auteurs remercient l’ensemble du secteur Soins aux migrants, ainsi que l’ensemble du Réseau de Santé et Migration (RESAMI).
Tribune parue sous le titre «Renvois forcés des requérants d’asile en Suis-se: un appel à davantage d’humanité» dans Rev Med Suisse no 904 du 5 février 2025, DOI: 10.53738/REVMED.2025.21.904.243
Notes
