Le TF tranchera bientôt sur une nouvelle votation

C’est le 12 décembre que le Tribunal fédéral se prononcera sur les recours déposés contre la votation populaire en raison des chiffres erronés donnés par l’OFAS.

vendredi 8 novembre 2024

Les Vert-e-s, les Femmes socialistes et un avocat vaudois ont déposé des recours devant le Tribunal fédéral contre la votation du 25 septembre 2022. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATION

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