Le Tribunal fédéral (TF) tranchera le 12 décembre en audience publique sur les recours déposés contre la votation populaire du 25 septembre 2022 sur l’âge de la retraite des femmes. Les recourants estiment que le peuple n’a pas pu se prononcer en connaissance de cause. Le projet AVS 21 prévoyant le relèvement à 65 ans […]
Le TF tranchera bientôt sur une nouvelle votation
C’est le 12 décembre que le Tribunal fédéral se prononcera sur les recours déposés contre la votation populaire en raison des chiffres erronés donnés par l’OFAS.
Autour de l'article
Droits politiques
La réforme AVS21 annulée?
Votera-t-on à nouveau sur AVS21? Après l’erreur de projection de plusieurs milliards, des recours font valoir l’influence des arguments financiers sur le oui qui l’avait remporté de justesse.
Édito
AVS 21: Exiger un nouveau vote
AVS 21: Exiger un nouveau vote
Sans les chiffres erronés de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), il est plus que probable qu’une majorité des votant·es aurait refusé l’élévation de l’âge de la retraite ...
Édito
Quatre fâcheux milliards
Quatre fâcheux milliards
Stupeur et consternation. Les perspectives financières de l’AVS annoncées année après année étaient fausses. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a avoué mardi une erreur de...