Le Tribunal fédéral profite du recours d’un homme condamné après un viol pour préciser que la durée de l’acte ne peut pas être considérée comme un facteur favorable au moment de fixer la peine. En revanche, cette durée peut être prise en compte dans un sens aggravant si elle témoigne d’une énergie criminelle particulièrement importante. En […]
La durée d’un viol ne peut pas être une circonstance atténuante
Suite à un recours s’appuyant sur la courte durée du viol, le Tribunal fédéral précise que la durée de l’acte ne peut pas être considérée comme une facteur favorable à la peine. Au contraire, elle peut constituer un facteur aggravant.