Le 24 novembre prochain, c’est dans les urnes que se jouera un nouveau combat entre propriétaires et locataires. Ce n’est pas un, mais deux référendums fédéraux concernant le droit du bail et lancés par l’Asloca qui seront soumis à votation. Ce lundi, la section genevoise de l’association a convié la presse pour exposer ses griefs […]
Double bataille pour le droit du bail
Deux référendums lancés par l’Asloca contre des modifications du Code des obligations jugées défavorables aux locataires seront soumis à votation le 24 novembre prochain.
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Votations fédérales du 24 novembre 2024
La population suisse votera sur quatre objets: l’extension de routes nationales, deux aspects du droit du bail (sous-location et résiliation pour besoin propre) et la modification de la LAMal...