Le Tribunal fédéral condamne le canton de Vaud pour avoir discriminé des maîtresses dans l’enseignement professionnel en raison de leur sexe. Le canton prend acte et réajustera les salaires en conséquence.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du canton de Vaud et confirmé sa condamnation pour violation de la loi sur l'égalité. KEYSTONETravail
L’Etat de Vaud essuie un revers devant le Tribunal fédéral (TF). Selon une décision datant de juillet et se basant sur la Loi sur l’égalité (LEg), le canton de Vaud discrimine les enseignantes d’information, communication et administration (ICA) des écoles professionnelles en raison de leur genre. Le canton, prenant acte de la décision, a annoncé […]
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