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Berne critique l’arrêt de la CEDH

Le Conseil fédéral estime comme les Chambres que la Suisse satisfait bien assez aux exigences de l’arrêt de la Cour en matière de politique climatique. Il rendra un rapport au Conseil de l’Europe.
Berne critique l’arrêt de la CEDH
Les Aînées pour le climat à Strasbourg le jour du verdict de la CEDH. KEYSTONE
Climat

Le Conseil fédéral critique le récent verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui condamne la Suisse pour inaction climatique à la suite d’une affaire portée par les Aînées pour le climat. Il juge que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt en matière de politique climatique. S’il souscrit à l’adhésion de […]

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