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Berne encaisse les comptes perdus

En 2023, la Confédération a encaissé 7,1 millions de francs provenant de comptes bancaires en déshérence.
Berne encaisse les comptes perdus
Lorsqu’une banque perd contact avec un client, elle doit suivre une procédure très claire qui lui impose des recherches dans la limite du raisonnable.  KEYSTONE
Fonds en déshérence

Il arrive régulièrement que les banques suisses perdent le contact avec un client, suite par exemple à un déménagement à l’étranger ou à un décès. Lorsque pareille situation se présente, les établissements sont tenus de suivre une procédure très claire, basée sur les directives Narilo et entrée en vigueur en 1995: si la banque n’a […]

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