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La si mal nommée admission «provisoire»

Le nouveau ministre de Justice et police, Beat Jans, «entretient la confusion» sur le statut des personnes admises provisoirement en Suisse, en les assimilant peu ou prou à des personnes déboutées d’asile. De quoi miner les efforts consentis ces dernières années en matière d’intégration socioprofessionnelle des détenteurs et détentrices du permis F, déplore Sophie Malka, rédactrice en chef de la revue Vivre Ensemble, dans l’édito du tout récent numéro d’avril.
Asile

Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.
Albert Camus

Certains propos peuvent anéantir des années de travail. Dans ce registre, le conseiller fédéral Beat Jans a fait fort lors de sa première session parlementaire en tant que chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). S’opposant à la motion visant à trouver un pays de transit pour y expulser les Erythréen·nes débouté·es [déposée par la conseillère aux Etats Petra Gössi (PLR/SZ)], il a expliqué «que beaucoup d’Erythréens sont bien intégrés ou même nés en Suisse. ‘Cela poserait des problèmes de renvoyer tous les admis provisoires dans un pays de transit.’»1>A. Grosjean, «Le Parlement serre la vis aux Erythréens qui posent problème», Tribune de Genève, 13.03.24. (sic!)

Soit Beat Jans n’a pas compris qui sont les personnes admises «provisoirement» et les raisons pour lesquelles elles restent en Suisse. Soit il s’inscrit dans le discours de l’UDC et d’autres élu·es de droite qui entretiennent la confusion sur ce statut. Vu sa couleur politique, on penche pour la première option. Mais on reste pantois·es, pour ne pas dire atterré·es. Deux mois et demi après avoir pris la barre de la migration et malgré dix ans passés au Conseil national, où la thématique de l’asile n’a cessé d’être au cœur des débats, comment peut-il confondre personnes déboutées et admises provisoirement?

Parenthèse didactique: l’admission provisoire – ou permis F – est octroyée en cas d’illicéité, d’inexigibilité ou, plus rarement, d’impossibilité du renvoi. Procéder à une expulsion vers le pays d’origine violerait les obligations internationales de la Suisse, généralement parce qu’après l’examen de la demande d’asile, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a estimé que la vie de la personne pouvait être mise en danger ou qu’elle risquait la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Il s’agit donc d’une protection internationale qui s’apparente plus ou moins à la «protection subsidiaire» octroyée dans l’Union européenne.

La plupart des «admis·es provisoires» vivent durablement en Suisse. Si ces personnes parviennent à trouver un travail stable, elles pourront obtenir un permis B au bout de quelques années, puis un permis C, avant de pouvoir espérer devenir suisses. Comme le rappelait Beat Jans dans son intervention, des enfants naissent avec ce permis F qui constitue pour eux un véritable frein, à commencer pour la formation.

Depuis 2019, l’Agenda intégration suisse (AIS) tente de réparer les méfaits de ce statut si mal nommé et si mal compris en investissant dans l’intégration sociale et professionnelle. Une solution bien plus efficace face au défi migratoire que toutes les restrictions prônées par la majorité politique. Selon la Confédération, un franc investi en rapporte quatre à la collectivité, en termes de réduction d’aide sociale et de recettes fiscales2>Confédération, AIS. Rapport du groupe de coordination, 2018, p. 11.. Combien d’institutions et d’associations actives dans l’intégration s’échinent à expliquer que ce permis F est gage de stabilité en cas d’embauche? Que le qualificatif «provisoire», rédhibitoire pour tout recruteur·euse est trompeur?

Alors que même le SEM a opéré un changement en 2016 dans sa communication3>Le SEM parle désormais d’un taux de protection reconnu par la Suisse, incluant les admissions provisoires aux statuts B réfugiés. Lire l’analyse statistique de VE no 196, 02.2024., les propos de Beat Jans risquent de nous ramener des années en arrière. Plutôt que chercher à flatter la ligne dure de l’échiquier politique avec des solutions à l’emporte-pièce – procédures en vingt-quatre heures pour certaines nationalités, fermeture des centres fédéraux durant le week-end –, sans doute aurait-il mieux fait de profiter de ses cent jours d’entrée en fonction pour potasser son sujet.

Comme il n’est pas trop tard pour redresser la barre, Vivre Ensemble a décidé d’offrir à Beat Jans un abonnement à sa revue pour la durée de son mandat au DFJP!

Notes[+]

Editorial paru sous le titre «Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde», Vivre Ensemble no 197 (sorti le 24 avril), asile.ch

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