La loi sur les taxis et les VTC partiellement retoquée
Le Tribunal fédéral conforte l’Etat dans son droit à imposer des critères énergétiques aux véhicules utilisés par les VTC. En revanche, il ne peut pas limiter le prix de leurs courses.
Le Tribunal fédéral a passé à la moulinette la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. JPDS/IMAGE D'ILLUSTRATIONJustice
La loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en novembre 2022, est passée par la moulinette du Tribunal fédéral. L’Association genevoise des entreprises de location de limousines et minibus avec chauffeurs est montée au créneau, estimant que la liberté économique était violée par plusieurs articles. Elle […]
Les nouvelles mesures devraient permettre un accès plus équitables à la profession de taxi. Les chauffeurs de VTC devront suivre des examens, notamment concernant leur niveau en français et anglais.
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