La loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en novembre 2022, est passée par la moulinette du Tribunal fédéral. L’Association genevoise des entreprises de location de limousines et minibus avec chauffeurs est montée au créneau, estimant que la liberté économique était violée par plusieurs articles. Elle […]
La loi sur les taxis et les VTC partiellement retoquée
Le Tribunal fédéral conforte l’Etat dans son droit à imposer des critères énergétiques aux véhicules utilisés par les VTC. En revanche, il ne peut pas limiter le prix de leurs courses.
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Autour de l'article
Genève
Les taxis ont leur nouvelle loi
Le 1er novembre seront promulgués la nouvelle Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et son règlement d’application. Ce dernier est attendu depuis de longs mois...