Genève

La loi sur les taxis et les VTC partiellement retoquée

Le Tribunal fédéral conforte l’Etat dans son droit à imposer des critères énergétiques aux véhicules utilisés par les VTC. En revanche, il ne peut pas limiter le prix de leurs courses.
La loi sur les taxis et les VTC partiellement retoquée
Le Tribunal fédéral a passé à la moulinette la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. JPDS/IMAGE D'ILLUSTRATION
Justice 

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