Le Tribunal fédéral a débouté les milieux immobiliers genevois. Ceux-ci estimaient que l’initiative «Pour plus de logements en coopérative» ne répondait pas aux conditions d’admissibilité. Le débat politique va pouvoir démarrer.
L'initiative demande que, d’ici à 2030, 10% du parc de logements à Genève soit détenu par des coopératives. JPDS/IMAGE D'ILLUSTRATIONLogements
Dans un arrêt daté du 17 août 2023, le Tribunal fédéral a débouté les milieux immobiliers genevois qui estimaient que l’initiative cantonale «Pour plus de logements en coopérative» ne répondait pas aux conditions d’admissibilité. Cette initiative demande que, d’ici à 2030, 10% du parc de logements à Genève soit détenu par des coopératives. Les explications […]
La population genevoise votera sur trois initiatives: «Pour + de logements en coopérative», «Initiative piétonne: pour un canton qui marche» et «OUI, je protège la police qui me protège...
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