La justice genevoise a violé le droit à la liberté de réunion d’un manifestant, garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours du militant. Cette affaire remonte au printemps 2020. La pandémie fait rage et les autorités imposent des mesures restrictives, dont […]
Initiative #4m2: recours accepté par le TF
Le tribunal fédéral estime que le droit à la liberté de réunion du manifestant, lequel avait participé à l’initiative citoyenne au printemps 2020 devant la gare Cornavin, a été violé par la justice genevoise.
