Skip to content

Le Courrier L'essentiel, autrement

Je m'abonne

L’impôt de l’OCDE fait réfléchir

Pour renforcer leur place économique, des cantons réfléchissent à des mesures ­d’encouragement non fiscales, à travers l’octroi de subventions par exemple.
L’impôt de l’OCDE fait réfléchir
Portée par l’Alliance pour la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE, l’imposition de 15% pour les grandes entreprises actives au niveau international a été validée par 78,5 % des voix le 18 juin dernier. KEYSTONE/Anthony Anex
Fiscalité

Tous les cantons travaillent à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour les grandes entreprises. Certains discutent d’éventuelles nouvelles mesures pour renforcer leur place économique, telles que des adaptations du droit fiscal et des subventions. C’est ce que révèle une enquête de l’Administration fédérale des contributions (AFC), publiée hier par le Département […]

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné?

Essai 2 mois
Promo: 10.- au lieu de 25.-
Je teste
Accès 1 jour
3.-
Je lis