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Plébiscite pour l’intégrité numérique

Selon les premières estimations, la population genevoise a accepté dimanche à plus de 94% une loi qui permet d’ancrer le droit à l’intégrité numérique dans sa Constitution. Une première en Suisse.
Plébiscite pour l'intégrité numérique
La nouvelle disposition garantit à toute personne le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, principalement dans le cadre de ses relations avec les administrations publiques. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATION
Votation cantonale

Genève inscrit le droit à l’intégrité numérique dans sa Constitution, une première en Suisse. Selon des résultats basés sur 95% des bulletins rentrés, le peuple a accepté dimanche par 94,15% une loi qui permet d’ancrer ce nouveau droit dans sa charte fondamentale. La nouvelle disposition garantit à toute personne le droit à la sauvegarde de […]

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