Asile: le canton au TF contre la coupe des subventions
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a décidé de recourir contre la coupe de subventions pour cas de non-renvois Dublin jusqu’au Tribunal fédéral. Une affaire qui devrait faire jurisprudence.
Les cantons qui n’exécutent pas les renvois Dublin dans les délais impartis sont sanctionnés financièrement par Berne. Le manque à gagner pour une personne réfugiée ou admise provisoirement pourrait dépasser 100 000 francs. KEYSTONEAsile
Le canton de Neuchâtel est en désaccord avec le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il s’oppose à deux décisions de coupes dans les subventions du domaine de l’asile en raison de non-transferts Dublin (notre édition du 27 juillet). Débouté par le Tribunal administratif fédéral (TAF) au mois de juin, le Conseil d’Etat a décidé de […]
Neuchâtel s’insurge contre les sanctions infligées pour les non-renvois Dublin. Débouté en première instance, le canton pourrait recourir devant le Tribunal fédéral. D’autres cantons sont concernés.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
