Sur les ondes de la radio romande, Dina Bazarbachi a annoncé qu’elle allait recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF). Selon la RTS, les juges genevois ont estimé que la nouvelle loi genevoise était proportionnée, répondait à un intérêt public et ne violait pas les droits fondamentaux des mendiants. Mendicité restreinte La nouvelle […]
Nouvelle loi mendicité: feu vert de la justice
La Chambre constitutionnelle genevoise ne trouve rien à redire à la nouvelle loi sur la mendicité qui a été votée en décembre dernier par le Grand Conseil genevois. L’avocate Dina Bazarbachi avait contesté cette loi le bien-fondé de cette loi au nom d’une mendiante. L’information a été révélée mercredi par la RTS.
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