Neuchâtel s’insurge contre les sanctions infligées pour les non-renvois Dublin. Débouté en première instance, le canton pourrait recourir devant le Tribunal fédéral. D’autres cantons sont concernés.
Les cantons qui n’exécutent pas les renvois Dublin dans les délais impartis sont sanctionnés financièrement par Berne. D’après nos estimations, le manque à gagner pour une personne réfugiée ou admise provisoirement pourrait dépasser 100'000 francs. KEYSTONEAsile
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté, fin juin, deux recours déposés par le canton de Neuchâtel. Celui-ci s’opposait à deux décisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui avait coupé les indemnités forfaitaires dans le cas de deux non-exécutions de transferts dits Dublin*. Le Conseil d’Etat a jusqu’à début septembre pour recourir contre cette […]
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