Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté, fin juin, deux recours déposés par le canton de Neuchâtel. Celui-ci s’opposait à deux décisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui avait coupé les indemnités forfaitaires dans le cas de deux non-exécutions de transferts dits Dublin*. Le Conseil d’Etat a jusqu’à début septembre pour recourir contre cette […]
Le coût des non-renvois
Neuchâtel s’insurge contre les sanctions infligées pour les non-renvois Dublin. Débouté en première instance, le canton pourrait recourir devant le Tribunal fédéral. D’autres cantons sont concernés.
