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La Stasi électronique, enfin!

Au rang des mesures de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, la Commission européenne propose l’introduction de logiciels de surveillance dans les messageries chiffrées. Pierre Rimbert met en garde: «L’histoire juridique enseigne qu’en matière répressive l’exception devient la règle».
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Vous êtes contre les pédophiles, n’est-ce pas? Vous ne verrez donc pas d’inconvénient à ce qu’un robot ouvre votre courrier pour s’assurer qu’il ne contient aucun message ou document suspect. Voilà en substance l’esprit d’une proposition de règlement déposée par la Commission européenne le 11 mai dernier1>«Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down rules to prevent and combat child sexual abuse», Commission européenne, Bruxelles, 11 mai 2022.. Le texte, qui concerne aussi bien les sites Web que les messageries chiffrées comme iMessage, WhatsApp, Telegram ou Signal, introduit «une obligation pour les fournisseurs de détecter, signaler, bloquer et retirer de leurs services les contenus relatifs à l’exploitation sexuelle des enfants». Mais la proposition impose également la «détection du pédopiégeage», c’est-à-dire la sollicitation en ligne de bambins par des adultes à des fins sexuelles. Or déjouer ce manège implique de surveiller les communications en permanence. «Le processus de détection est généralement le plus intrusif pour les utilisateurs, admettent les bureaucrates antipédophiles, car il nécessite un balayage automatique des textes dans les échanges interpersonnels.» Y compris, précise Bruxelles, les messages chiffrés.

En somme, la Commission européenne propose qu’un programme décortique les communications privées de 450 millions d’individus afin de s’assurer de leur légalité – le rêve inabouti de la Sécurité d’Etat est-allemande (Stasi). A cet effet, un «Centre européen de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants» proposerait aux entreprises des logiciels gratuits de surveillance. Comme le note le chercheur en chiffrement Matthew Green, «en instituant en Europe ces systèmes obligatoires de détection, la Commission les mettra en définitive à la disposition de tous les gouvernements». Quel qu’il soit, prévient Green, le programme «fera des erreurs. Et une fois que vous ouvrez la porte aux ‘machines lisant vos messages’ dans un but quelconque, il n’y a plus de limites» (Twitter, 11 mai 2022).

Cause inattaquable par excellence, la lutte contre la pédophilie a suscité depuis des décennies un foisonnement législatif. A crime exceptionnel, mesures exceptionnelles, se rassure-t-on. Or l’histoire juridique enseigne qu’en matière répressive l’exception devient la règle2>Lire Raphaël Kempf, «Le retour des lois scélérates», Le Monde diplomatique, janvier 2020.. Du 11-Septembre à l’état d’urgence sanitaire, en passant par le mouvement des «gilets jaunes» et celui des camionneurs au Canada, les gouvernements dits «libéraux» ont recouru sans trembler à des mesures attentatoires aux libertés publiques. Pourquoi n’en irait-il pas de même avec la confidentialité des correspondances? A la faveur d’un événement sidérant – attentat, émeute, épidémie –, le prétexte de la protection de l’enfance sera étendu à la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme, la contamination. Cette perspective n’effraie pas la Commission: «Les mesures contenues dans la proposition affectent l’exercice des droits fondamentaux des utilisateurs, notamment le droit fondamental au respect de la vie privée (y compris la confidentialité des communications, dans le cadre du droit plus large au respect de la vie privée et familiale)», reconnaissent les rédacteurs du texte. Qui concluent cependant: «Bien que d’une grande importance, aucun de ces droits n’est absolu, et ils doivent être considérés par rapport à leur fonction dans la société.»

Par chance, le «monde libre» a gagné la guerre froide…

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Agora parue dans Le Monde diplomatique de juin 2022, www.monde-diplomatique.fr

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