Le canton de Vaud veut adapter sa loi sur la mendicité pour la rendre conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Il a mis en consultation un projet qui interdirait la mendicité intrusive ou agressive ainsi que celle pratiquée dans certains lieux, comme les files d’attente ou les transports […]
Vaud adapte sa loi sur la mendicité après l’arrêt de Strasbourg
Le canton va se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
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