Le Grand Conseil fribourgeois a constaté la nullité de l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche «Pour la gratuité des transports publics». Le Conseil d’Etat juge le texte inconstitutionnel.
Un avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) parvient aux mêmes conclusions que le gouvernement fribourgeois. Aux yeux de l’expert qui s’est penché sur la question, la gratuité ne peut être admise que pour un groupe d’usagers clairement limité, les touristes ou les écoliers par exemple.
KEYSTONE/Alessandro della ValleTransports publics gratuits
Le Grand Conseil fribourgeois a constaté vendredi la nullité de l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche «Pour la gratuité des transports publics». Majoritaire, la droite a suivi le Conseil d’Etat qui juge le texte inconstitutionnel. Les députés ont suivi l’argumentaire du gouvernement, par 59 voix contre 36, sans abstention, le Conseil d’Etat qui les invitait à […]
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