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Clandestine condamnée à Bâle après une décision du TF

La Cour d’appel de Bâle-Ville a condamné une ancienne sans-papier à une peine pécuniaire avec sursis pour séjour illégal en Suisse et travail au noir.
Clandestine condamnée à Bâle-Ville après une décision du TF
Durant l'audience mardi à Bâle, l'avocat de la prévenue a demandé le classement de la procédure. Il a reproché au Ministère public d'avoir investi autant d'énergie dans la criminalisation d'une ancienne sans-papier bien intégrée. KEYSTONE/Gaetan Bally
Sans-papiers

La Cour d’appel de Bâle-Ville a condamné une ancienne sans-papier à une peine pécuniaire avec sursis pour séjour illégal en Suisse et travail au noir. La justice bâloise avait renoncé à prononcer une sanction contre elle, mais le Ministère public a déposé un recours qui a été accepté par le Tribunal fédéral. L’ancienne sans-papier bolivienne […]

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