Suisse

Clandestine condamnée à Bâle après une décision du TF

La Cour d’appel de Bâle-Ville a condamné une ancienne sans-papier à une peine pécuniaire avec sursis pour séjour illégal en Suisse et travail au noir.
Clandestine condamnée à Bâle-Ville après une décision du TF
Durant l'audience mardi à Bâle, l'avocat de la prévenue a demandé le classement de la procédure. Il a reproché au Ministère public d'avoir investi autant d'énergie dans la criminalisation d'une ancienne sans-papier bien intégrée. KEYSTONE/Gaetan Bally
Sans-papiers

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Accès 1 jour
3.-

Connexion