La Cour d’appel de Bâle-Ville a condamné une ancienne sans-papier à une peine pécuniaire avec sursis pour séjour illégal en Suisse et travail au noir. La justice bâloise avait renoncé à prononcer une sanction contre elle, mais le Ministère public a déposé un recours qui a été accepté par le Tribunal fédéral. L’ancienne sans-papier bolivienne […]
Clandestine condamnée à Bâle après une décision du TF
La Cour d’appel de Bâle-Ville a condamné une ancienne sans-papier à une peine pécuniaire avec sursis pour séjour illégal en Suisse et travail au noir.
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