L’épineux dossier de la facture sociale devrait remonter jusqu’au Tribunal fédéral (TF), a appris mercredi La Liberté. Les 13 communes, déboutées début décembre par la Cour vaudoise de droit administratif et public (CDAP), ont décidé de s’opposer à ce jugement. «Le recours sera soumis au TF vendredi, dernier délai», explique Robert Middleton, syndic de Crans. […]
La facture sociale se jouera à Mon-Repos
Autour de l'article
La facture sociale s’invite au budget 2022
L’accord conclu en août 2020 entre le canton et les communes concernant la répartition de la facture sociale a été longuement discuté au Grand Conseil.
L’initiative SOS Communes a abouti
L’initiative SOS Communes sur la facture sociale aboutit, alors que pas grand monde y croyait.
L’initiative «SOS Communes» devrait aboutir
L’initiative «SOS Communes» sur la facture sociale devrait arriver à récolter les 12’000 signatures nécessaires malgré la crise sanitaire.