Dans quelques jours, des activistes pour la défense de la Terre comparaitront devant un Tribunal, accusé·es d’avoir pris part à l’occupation du terrain sur lequel la multinationale du ciment Holcim, plus grande émettrice de CO2 de Suisse, entendait installer une énième carrière. D’autres dizaines de manifestant·es, ayant refusé de s’identifier lors de l’évacuation de la Zad, ont été condamné·es à des peines de deux à trois mois de prison pour des actes relevant de la liberté de réunion pacifique, dans le cadre d’une procédure inéquitable. Le Ministère public vaudois persiste à réclamer la prison, même après qu’Holcim a retiré sa plainte. Pour leur part, les juridictions vaudoises ont été jusqu’à s’en prendre aux avocat·es des activistes, en mettant personnellement à leur charge des frais de procédure à hauteur de plusieurs milliers de francs.

Ces procédures ont été émaillées de violations du droit international d’une telle ampleur qu’elles ont fait l’objet d’une dénonciation sévère par Amnesty International et ont suscité la préoccupation de trois Rapporteurs·euses des Nations unies sur la liberté d’association et de réunion pacifique, consterné·es d’apprendre que désormais, aussi en Suisse, on prétend emprisonner les manifestant·es pacifiques par dizaines.

Cette saga judiciaire, qui occupe les juridictions cantonales et fédérale depuis des mois, ainsi que désormais l’ONU, semble destinée à arriver jusqu’à Strasbourg. Dans des cas russes et turcs, la Cour européenne des droits de l’homme a toujours considéré comme illicites des peines de prison prononcées contre des manifestant·es pacifiques. Il est douteux qu’elle applique des critères différents pour le canton de Vaud.

Face au risque que des dizaines de militant·es passent des mois en prison, avec un effet délétère sur l’image internationale de la Suisse, il appartient aux instances politiques d’intervenir. Elles disposent d’une solution dépassant le cadre judiciaire: l’amnistie.

Du grec amnestos (oubli), l’amnistie est un acte politique qui fait disparaître les condamnations pénales, interrompt les procédures ouvertes et empêche les poursuites futures pour les faits visés. Elle revêt usuellement la forme d’une loi définissant quels faits, dans quel lieu et à quel moment sont concernés par cette mesure de clémence. Elle se distingue de la grâce en raison de sa portée collective, puisqu’elle bénéficie à un nombre indéterminé de personnes, y compris celles qui n’ont pas été condamnées.

Cette mesure a été appliquée dans de nombreux pays pour justifier l’abandon des poursuites pour des infractions intervenues dans le contexte d’un conflit politique. En France des amnisties ont été prononcées en faveur des francs-tireurs·euses et partisan·es, des indépendantistes algérien·nes, basques, kanakes, corses, breton·nes, ainsi que de syndicalistes ou militant·es d’autres organisations politiques. En Suisse également, l’amnistie est une institution connue et prévue par les législations cantonales et fédérales: si elle a essentiellement été utilisée en faveur de personnes coupables d’infractions fiscales, rien n’empêche d’en étendre l’usage à des situations plus conformes à sa raison d’être historique. Or, la situation des zadistes du Mormont s’y prête particulièrement.

A une contestation politique ayant duré plusieurs mois, et dans le cadre de laquelle les zadistes ont pu récolter un soutien populaire très large, les autorités vaudoises ont jusqu’à présent répondu par la voie judiciaire, en piétinant le droit international et en empêtrant un conflit politique dans des débats procéduraux. Une amnistie permettrait de sortir par le haut de cette impasse, en assumant un débat politique sur la légitimité de la désobéissance civile et les limites de la répression contre les activistes pour la défense de la Terre.

Au vu de la large reconnaissance dont a bénéficié la lutte pour la défense du Mormont, ainsi que des condamnations draconiennes réclamées par le Parquet, la bataille pour l’amnistie n’est pas perdue d’avance. Indépendamment de son issue, elle aurait le mérite de forcer un positionnement des partis politiques, d’offrir un objectif réaliste à la mobilisation et de ramener la lutte pour la liberté des zadistes hors des tribunaux.

Olivier Peter, avocat;
Hüsnü Yilmaz, avocat;
Caroline Aubry, avocate-stagiaire;
Gaspard Genton, avocat.