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Le délit de chauffard va être adapté

Une réforme de «Via sicura» prévoit de redonner une plus grande marge de manœuvre aux juges.
Le délit de chauffard va être adapté 1
La peine privative de liberté d’un an au minimum en cas de délit de chauffard pourrait être abandonnée. KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTE
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La réforme «Via sicura» avait fait couler beaucoup d’encre au moment de son introduction il y a neuf ans, notamment en lien avec les peines sévères qu’elle introduisait contre les chauffards. Aujourd’hui, elle subit un lifting dans une relative discrétion. La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du National s’est penchée ces deux derniers […]

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