Suisse

Recours signé devant témoin

Avocate de deux zadistes «inconnus» condamné·es, Laïla Batou doit prouver qu’elle est bien leur mandataire.
Recours signé devant témoin
Les deux zadistes "inconnus" ont reçu leur ordonnance pénale en main propre, lors de leur arrestation. JPDS
ZAD du Mormont

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