Les recourant·es estiment que le contenu de la brochure explicative rédigé par les autorités concernant l’interdiction de filmer les débats du Conseil municipal est trompeur.
Le point contesté par référendum concerne la limitation des prises de sons et d’images durant les débats du législatif. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONVotation
Un recours déposé lundi auprès de la Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice remet en cause la votation onésienne sur la modification du règlement du Conseil municipal. Les recourant·es estiment que le contenu de la brochure explicative rédigé par les autorités est trompeur et demandent que le vote soit annulé. Pour rappel, le point […]
Les Genevois·es votent sur les rentes des membres du Conseil d’Etat et la procédure de destitution de ces derniers, le nouveau statut des adjoint·es aux maires et les horaires d’ouvertures des ...
La votation sur la disposition cadrant l’usage de caméras durant le Conseil municipal fait apparaître un imbroglio juridique. Une victoire des référendaires pourrait être caduque.
Le règlement du Conseil municipal d’Onex interdit de filmer et photographier durant les débats, sauf autorisation. Une atteinte à la liberté de la presse? Scrutin communal le 28 novembre.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
