Édito

«Le Courrier» perd au Tribunal fédéral

Publication judiciaire 1
Gandur contre Le Courrier

En page 3 de notre édition imprimée (et en illustration de cet article), les lectrices et lecteurs du Courrier trouveront une publication judiciaire nous condamnant. Elle mérite quelques explications. En clair, le Tribunal fédéral nous a donné tort dans la procédure civile qui nous opposait à Jean Claude Gandur. Dans un jugement qui nous a été communiqué jeudi, la Haute Cour a rejeté le recours que nous avions déposé contre un arrêt de juin 2019 de la Chambre civile de la Cour de justice. Celui-ci nous était défavorable et concluait que l’article «Gandur: mécène en eaux troubles» constituait une atteinte illicite à la personnalité de Jean Claude Gandur. Ce texte avait été publié dans le cadre du référendum annoncé contre le projet de partenariat privé-public du Musée d’art et d’histoire et de la Fondation Gandur pour l’art le 16 mai 2015. Dont acte.

Bornons-nous à rappeler que le volet pénal où Le Courrier était attaqué pour calomnie et diffamation de cette procédure nous a été favorable. Nous étions conscients que la procédure civile serait plus ardue, la Suisse défendant une version extrêmement stricte des droits de la personnalité.
Mais ce jugement constitue bien sûr une déception, au-delà des plus de 40’000 francs que l’affaire pourrait coûter au Courrier. Le Tribunal fédéral a certes admis qu’un certain nombre des faits rapportés étaient exacts, mais nous a reproché la forme utilisée par l’auteur de l’article, jugée trop affirmative et trop critique.

La question de porter l’affaire à un échelon plus élevé – la Cour européenne des droits de l’homme – demeure posée. Le Courrier l’étudiera ces prochaines semaines avec ses organes responsables, ses conseils juridiques et les associations qui l’ont soutenu dans cette longue procédure.

Opinions Édito Philippe Bach Gandur contre Le Courrier

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