La votation sur la disposition cadrant l’usage de caméras durant le Conseil municipal fait apparaître un imbroglio juridique. Une victoire des référendaires pourrait être caduque.
La conseillère administrative socialiste Carole-Anne Kast rappelle qu'un référendum gagnant fait revenir à la situation antérieure, soit celle de novembre. JPDS/ARCHIVESVotation
Un imbroglio juridique risque d’occuper la commune d’Onex en cas d’acceptation, le 28 novembre, du référendum contre la révision du règlement du Conseil municipal lancé par le PLR, l’UDC et ECHO-Vert’libéraux. Pour rappel, seul un article du règlement est contesté: celui qui stipule l’interdiction, durant les débats, de filmer, photographier, téléphoner ou enregistrer, sauf autorisation […]
Les Genevois·es votent sur les rentes des membres du Conseil d’Etat et la procédure de destitution de ces derniers, le nouveau statut des adjoint·es aux maires et les horaires d’ouvertures des ...
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