Tous les six ans, les juges fédéraux se plient à une réélection par le parlement. KEYSTONE/PHOTO PRETEXTESéparation des pouvoirs
Indépendants, les juges du Tribunal fédéral? Pour l’ensemble des partis du parlement, la réponse est oui. Pour les auteurs de l’initiative sur la justice, soumise au peuple le 28 novembre, la réponse est non. Leur texte s’attaque aux liens entre magistrats et politiciens: aujourd’hui, les candidats au Tribunal fédéral sont élus par le parlement et […]
La population suisse va s’exprimer sur la «Loi Covid» ainsi que sur deux initiatives populaires: «Pour des soins infirmiers forts» et «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort».
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.