Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d’ici la fin de l’année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes. Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d’ici […]
Nouveau projet de loi sans taxes
Suite au rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier, le Conseil fédéral annonce qu’il va élaborer d’ici la fin de l’année une nouvelle législation qui misera sur des incitations plutôt que des taxes.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-