Contrechamp

Au chevet de la liberté d’expression

«La liberté d’expression ne vit qu’autant qu’elle est défendue activement par chacun·e, c’est-à-dire utilisée dans toute son extension.» Dans un copieux dossier consacré à la question, la revue Pages de gauche traite quelques-uns des multiples débats contemporains qu’elle suscite. Gros plan sur le «devoir de réserve» et la «liberté académique».
Au chevet de la liberté d’expression
«Il existe pour les fonctionnaires un devoir de réserve, y compris en dehors de leur travail, qui veut qu’ils et elles s’abstiennent de tout ce qui pourrait porter atteinte aux ‘intérêts de l’Etat’.»; "Chuuuttt!!!" de Jef Aerosol et "Knowledge + Action = Power" d’Obey, Paris. FLICKR/CC/MAGRO_KR
Fonction publique

Il y a plusieurs manières d’exercer une censure. L’exigence de loyauté envers son employeur ou, pour l’exprimer dans les termes consacrés, le «devoir de réserve» en fait partie. Il concerne en particulier les salarié·es de la fonction publique, comme des affaires viennent fréquemment le rappeler en Suisse. Les tentatives de censure de la part des autorités politiques font comme si devoir de réserve et loyauté interdisaient à tou·tes les salarié·es de prendre publiquement la parole sur leur métier, sur les décisions politiques qui l’affectent, sur les transformations qu’il faudrait mettre en œuvre ou qu’il faudrait au contraire empêcher. Puis elles étendent insidieusement cette censure à la prise de parole à tout autre sujet de société, en particulier lorsque celle-ci demande des changements importants du cadre légal et politique. En bref, l’Etat employeur souhaiterait systématiquement soumettre la parole de ses salarié·es à l’imprimatur de leur hiérarchie.

Cette volonté de contrôle se heurte au cadre légal et à une jurisprudence constante des cours de justice en Suisse. La liberté d’expression des employé·es de la fonction publique, tout comme de celles et ceux du secteur privé, est garantie et ne saurait être limitée par le bon vouloir ou l’humeur passagère de leur hiérarchie. Celle-ci doit apprendre que le travail n’est pas effectué par des machines, mais par des êtres humains qui, pour le réaliser, doivent disposer d’une certaine marge d’autonomie. Elle leur permet inséparablement d’effectuer leurs tâches et de les remettre en question. On pourrait d’ailleurs ajouter que le degré de démocratie d’une société se mesure à l’importance de cette autonomie.

Marge d’interprétation

Il existe cependant pour les fonctionnaires un devoir de réserve, y compris en dehors de leur travail, qui veut qu’ils et elles s’abstiennent de tout ce qui pourrait porter atteinte aux «intérêts de l’Etat» et nuire à la confiance publique dans l’administration. Plusieurs cas ont concerné des fonctionnaires de police. Le Tribunal fédéral a jugé qu’ils et elles devaient se comporter de manière exemplaire, y compris lorsqu’ils ou elles ne sont pas en service. Il faut également distinguer les propos concernant le fonctionnement interne de l’administration, pour lesquels les salarié·es concerné·es doivent faire preuve de circonspection, et la marche générale de l’Etat, à propos de laquelle les informations sont publiques, ce qui autorise un droit à la critique plus étendu.
Le problème principal réside évidemment dans l’interprétation que l’on donne de ces principes généraux. Celle-ci peut être extrêmement restrictive, tout comme il est imaginable de laisser une large liberté d’expression aux fonctionnaires. C’est la voie choisie par le Conseil d’Etat vaudois en septembre 2020, en réponse à l’interpellation d’un député UDC, colonel de son état, qui souhaitait visiblement faire marcher au pas les salarié·es de l’Etat qui militeraient en faveur de l’environnement (une position qui, politiquement, est parfaitement logique; on doute en revanche que ce brave député se soit pareillement ému de pratiques de harcèlement de sans-papiers, par exemple).

Un de ses collègues – le parti semble visiblement en mal de projets sérieux – a déposé une nouvelle interpellation au mois de mai 2021, avec un objectif à peu près similaire. Du point de vue des salarié·es de la fonction publique, cette situation pose problème. Cette marge d’interprétation est évidemment déterminée par la hiérarchie ou, en dernier ressort, par les autorités politiques. Il est en effet difficile, à partir des textes légaux, mais aussi des différents arrêts du Tribunal fédéral, de déterminer avec certitude si des prises de position excèdent ou non un devoir de réserve en réalité défini de manière très vague. Une définition large des «intérêts de l’Etat» peut justifier une extension presque sans restriction d’un tel devoir. Insister sur ce flou est une manière de rappeler que la liberté d’expression n’est pas une grandeur prédéfinie à laquelle on pourrait sans risque mesurer toutes les prises de parole. Elle doit se conquérir dans toutes les situations. Cela signifie donc qu’elle est, en d’autres termes, politique avant d’être juridique.

Cet article est paru sous le titre «Le devoir de réserve: une autonomie à conquérir» dans le dossier «Que dire de la liberté d’expression?» de Pages de gauche N° 180, Eté 2021.

Défendre la liberté académique

dimanche 25 juillet 2021 Stéphanie Pache

Ce qu’il est convenu d’appeler la liberté académique se réfère au principe d’indépendance de la recherche et de l’enseignement universitaires, en particulier par rapport à des dogmes et programmes religieux ou gouvernementaux. Cette liberté est cruciale, car elle permet de garantir que les connaissances produites et enseignées ne motiveront pas de sanctions et que les conditions de travail favorisent donc une production et une transmission de savoirs de qualité, et

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