Une loi constitutionnelle a été adoptée par le Grand Conseil jeudi soir. Elle a été élaborée à la suite de l’affaire Maudet. Dans tous les cas, le peuple tranchera.
La loi constitutionnelle vise à combler des lacunes révélées par l’affaire Maudet. KEYSTONEConseil d’Etat
Le peuple genevois sera appelé aux urnes pour valider un mécanisme de destitution des membres de l’exécutif cantonal. Le Grand Conseil a en effet validé à la quasi-unanimité jeudi soir un projet de loi constitutionnelle instaurant un tel dispositif. Il s’agit là de «combler une lacune de la Constitution» mise en évidence par l’affaire Maudet, […]
Les deux initiatives visant à permettre la destitution d’un conseiller d’Etat ont largement échoué, ne récoltant respectivement que 1200 et 1100 signatures.
Un comité a déposé deux initiatives populaires pour mettre en place un mécanisme de destitution des autorités. L’une d’elles vise le conseiller d’Etat Pierre Maudet.
A une large majorité, le Grand Conseil réclame la démission de Pierre Maudet. Il a également débuté ses travaux en vue d’élaborer un dispositif de destitution des magistrats.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
