La solution du Conseil d’Etat pour destituer ses membres
Le gouvernement a déposé des projets de loi pour que le Grand Conseil puisse demander la révocation d’un magistrat. Le peuple aurait le dernier mot.

Grand Conseil
C’est avec une surprenante discrétion que le Conseil d’Etat genevois a déposé le 18 novembre un projet de loi et un projet de loi constitutionnelle – liés –visant à permettre la destitution de l’un de ses membres. Ceci, alors que deux autres textes poursuivant le même but, un du MCG et l’autre d’Ensemble à gauche, sont à l’étude depuis un certain temps en commission du Grand Conseil. «Des projets de
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