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Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand

Le déclassement des 12 hectares de zone agricole pour y créer des terrains de football et des bureaux avait été refusé par neuf voix lors de la votation du 24 novembre 2019.
Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand
Le déclassement de 12 hectares de zone agricole au Grand-Saconnex avait fait l'objet d'un référendum. KEYSTONE/ARCHIVES
Justice 

Il n’y a aura pas de nouvelle votation à Genève sur le déclassement des terrains du Pré-du-Stand au Grand-Saconnex refusé de justesse – par neuf voix – en votation le 24 novembre 2019. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des propriétaires de ces parcelles qui contestaient ce résultat. Le processus démocratique a pour corollaire […]

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