C’est une brèche dans les pouvoirs du Parlement fédéral que peu de monde a perçue: la loi sur les mesures policières contre le terrorisme (LMPT) soumise au peuple le 13 juin prochain limite au seul Conseil fédéral la compétence de conclure des accords en matière de collaboration policière avec des Etats étrangers. Le Parlement fédéral […]
Le Conseil fédéral maître du jeu
La loi sur les mesures policières contre le terrorisme prive le Parlement fédéral du droit de se prononcer.
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Votations fédérales du 13 juin 2021
Cinq objets sont soumis à la population: deux initiatives: pour une eau potable propre et une alimentation saine; pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, et trois lois: sur le Covid-19, le ...