Suisse

Un ex-agent de l’office pincé

Grâce à un complice à l’Ofrou, un importateur de voitures a pu économiser 9 millions.
Un ex-agent de l’office pincé
Le stratagème mis en place a permis à l’entreprise d’échapper à la taxe sur le CO2 pour les véhicules importés. KEYSTONE/Gaetan Bally/Photo prétexte
Tribunal

A trop vouloir contourner la législation sur les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves, un ex-employé de l’Office fédéral des routes (Ofrou) ainsi que deux membres du conseil d’administration d’un importateur se retrouvent au Tribunal pénal fédéral. Selon les faits établis par le Ministère public de la Confédération (MPC), l’ex-agent technique de l’Ofrou a touché 2000 francs par mois versés par les deux administrateurs pour manipuler les données

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