Un arrêt de la Cour de justice genevoise pourrait mettre un terme à l’ouverture par des entreprises de procédures visant à retarder l’action syndicale.
Les actions syndicales sont souvent suivies de plaintes pour calomnie et diffamation de la part des entreprises visées. KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONJustice
Un arrêt de la Cour de justice genevoise rendu en février dernier pourrait faire jurisprudence en faveur des droits syndicaux. Le tribunal a débouté une entreprise qui faisait recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière visant sa plainte pour diffamation à l’encontre d’un secrétaire syndical d’Unia. Selon l’avocat du syndicaliste, cette décision pourrait mettre un […]
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