Suisse

Nouveaux devoirs de diligence

Mis en consultation, le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative sur les multinationales introduit de nouvelles obligations pour lutter contre le travail des enfants et encadrer le commerce des minerais.
Nouveaux devoirs de diligence
Le contre-projet ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger et n’introduit pas de nouvelles normes. KEYSTONE
Multinationales responsables

 Les entreprises devront se plier à de nouvelles obligations concernant le travail des enfants ainsi que certains minerais et métaux issus de zones de conflit. Après le rejet de l’initiative sur les multinationales, le Conseil fédéral tient à mettre en œuvre le contre-projet rapidement. Il a mis mercredi en consultation une modification d’ordonnance.  L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits

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