Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .
En janvier 2017, quelque 3000 panneaux d’affichage avaient été laissés en friche pour cause de transition commerciale. Ils avaient été aussitôt investis par la créativité des habitants de la Ville de Genève. JPDS/ARCHIVESTribunal fédéral
Le Conseil municipal de la ville de Genève va pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub – Libérons nos rues de la publicité commerciale ». Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le texte, qui propose de privilégier l’affichage institutionnel, associatif et culturel en ville de Genève, a abouti en 2018 après un […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
