Une ville de Genève sans publicité ?
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un particulier. Le Conseil municipal de la ville de Genève va donc pouvoir débattre de l’initiative populaire communale « Genève zéro pub « .
Tribunal fédéral
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-