Multinationales: les recours contre les Eglises sont sans objet
De l’avis des juges de Mon Repos, les recours contre la campagne et la votation «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» sont sans objet.
Une banderole en faveur de l'initiative "multinationales responsables" est visible devant le siège de la multinationale Nestlé le mercredi 11 novembre 2020 à Vevey. KEYSTONEVotation
Le Tribunal fédéral déclare sans objet les cinq recours déposés contre l’intervention des Eglises lors de la campagne sur l’initiative «Pour des multinationales responsables». En conséquence, ils ont été rayés du rôle. En outre, le TF n’est pas entré en matière sur deux recours déposés après la votation. Avant même la votation du 29 novembre […]
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